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FINANCEZ VOS PROJETS
Premier groupe privé français d’accompagnement à l’international sur les marchés lointains ou difficile d'accès, le Groupe SALVEO a développé toute une panoplie de services très opérationnels pour vous épauler à tous les stades de votre développement.
Nos prestations entrent pour toute ou partie, dans les dispositifs d'aides à l'export qui existent sur le plan national ou régional.
Afin de faciliter la mise en place de vos projets de développement export, nos Experts montent pour vous vos financements et vous obtiennent les subventions auxquelles vous avez droit.
Prestations 100% commodité : vous restez concentré sur votre métier, nous nous occupons de vous trouver les subventions ou financements pour soutenir vos projets de développement, et réalisons ensuite les actions, depuis le terrain pour vous trouver vos futurs clients et partenaires.
Consulter la liste des principales aides et dispositifs recencés pour la France :
► INNOVEX
Pour la Belgique :
► AWEX
Découvrez toutes les aides destinées à soutenir vos projets de développement à l'international:
♦ Prêt pour l'Export pour financer votre développement à l'export : études de marché, prospection, salons, communication, recrutement, formation, VIE, frais d'adaptation produits, création de votre filiale à l'étranger, ...
♦ Contrat de Développement International pour financer vos investissements visant à développer votre activité à l'international : dépenses de prospection, frais d'adaptations produits, renforcement de votre service export, frais d'échantillonnage, constitution de stocks, création de filiale à l'étranger, ...
♦ FASEP - Garantie des apports à une filiale étrangère, pour financer vos investissements dans le cadre de la création d'une filiale à l'étranger (hors UE) ou de l'acquisition d'un partenaire étranger (hors délocalisation).
Membre signataire de l'Equipe de France de l'Export en tant qu'OSCI, au même titre qu'UBIFRANCE, COFACE, OSEO, ... nous sommes prescripteurs privilégiés de la COFACE pour vous aider à monter vos dossiers.
L'Assurance Prospection (AP) COFACE est à la fois une garantie contre le risque d'échec commercial et un soutien en trésorerie, qui couvre vos démarches de prospection à l'international : participation salons, prospection, étude de marché, recrutement, renforcement service export, frais communication et marketing, , .. .
La COFACE et les OSCI ont signé en juin 2009 une Convention de Partenariat pour aider les PME dans leur stratégie à l'export
: la signature de cette Convention entre l’OSCI et Coface va permettre une meilleure optimisation de l’assurance prospection en ce qui concerne les frais de conseil à l’exportation. Comme le note Gilles REMY, président de l’OSCI : « En facilitant le recours à des compétences externes, COFACE va permettre aux chefs d’entreprise de mieux s’appuyer sur une expertise et un savoir faire opérationnel dont ils ne disposent pas nécessairement en interne. Alors que dans les faits, la part assurable ne dépassait pas jusqu’alors les 30%, elle pourra aller jusqu’à 75 % la première année, 60% la deuxième et 50% la troisième. Les PME pourront ainsi se concentrer sur leur coeur de métier et développer sur le moyen terme leur stratégie export en s’appuyant sur des spécialistes reconnus. »
Le 13 avril 2011, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur ont rendu un rapport au sujet de la reconduction des dispositifs Cap Export et Cap + Export.
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♦ Contactez vos interlocuteurs en région
Cliquez sur la carte pour agrandir.
L’A3P offre la possibilité d’une prise en charge des dépenses de prospection des marchés étrangers aux entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce international), ayant un chiffre d’affaires global inférieur à
50 M€ et au moins un bilan fiscal, et un chiffre d’affaires export inférieur
ou égal à 200 000€ ou représentant moins de 10% du chiffre d’affaires global.
50 M€ et au moins un bilan fiscal, et un chiffre d’affaires export inférieur
ou égal à 200 000€ ou représentant moins de 10% du chiffre d’affaires global.
Il s’agit d’un volet additionnel à son offre d’assurance prospection classique, visant à couvrir les PME et TPE du risque commercial des premières démarches de prospection.
Ce nouveau produit, par son caractère forfaitaire et sa simplicité d’utilisation, répond aux besoins exprimés par les PME et TPE :
- demande et instruction allégées et rapides, totalement en ligne ;
- réponse en 48h ;
- indemnisation rapide, pour des budgets de prospection, dans la limite d’un plafond fixé forfaitairement à 30.000 € ;
- prime de 4% des dépenses prises en compte.
Cliquez sur ce lien pour voir un exemple d'application de l'A3P.
► INNOVEX
INNOVEX est un dispositif d'aide mis en place par le Secrétariat d’Etat au Commerce Extérieur, dont la gestion a été octroyée à UBIFRANCE.
Les PME innovantes membres d'un pôle de compétitivité peuvent bénéficier d'une aide spécifique pour leur permettre de mener à terme leurs démarches export.
Les PME innovantes membres d'un pôle de compétitivité peuvent bénéficier d'une aide spécifique pour leur permettre de mener à terme leurs démarches export.
Choisissez directement votre Région dans la liste située sous la carte des régions françaises.
1. Nord-Pas-de-Calais
2. Picardie
3. Champagne-Ardenne
4. Lorraine
5. Alsace
6. Franche-Comté
7. Bourgogne
8. Ile-de-France
9. Haute-Normandie
10. Basse-Normandie
11. Centre
12. Pays de la Loire
13. Bretagne
14. Poitou-Charentes
15. Limousin
16. Auvergne
17. Rhône-Alpes
18. Provence-Alpes-Côte d'Azur
19. Languedoc-Roussillon
20. Midi-Pyrénées
21. Aquitaine
22. Corse
♦ Liste des aides financières du Nord-Pas-de-Calais
Des aides pour booster votre activité internationale !
⇒ Financez la recherche de partenaire commercial ou l'exposition d'un salon à auteur de 50 % d'un coût maximum de 8.000 €.
♦ PME - PMI : facilitez-vous l'export ! Avec le V.I.E. Nord-Pas de Calais
La région Nord-Pas-de-Calais vous offre son soutien actif visant à favoriser le développement international des PME à travers la formule V.I.E.
⇒ La Région Nord-Pas-de-Calais subventionne les V.I.E à auteur de 10.000 € pour une durée minimum de 12 mois.
♦ Fonds Régional d’Aide à l’Exportation (FRAEX)
La Région Picardie donne les moyens aux entreprises de se développer à l'international !
⇒ Subvention de 50 % (pouvant aller jusqu'à 70 % dans le cadre d'un V.I.E.) du projet, après étude du comité des aides (montant plafonnée par type d'action).
♦ Aide régionale pour le recrutement d'un VIE
La Région Champagne-Ardenne vous aide dans votre développement international !
⇒ 50 % du montant d'un contrat V.I.E et des frais de missions (aide plafonnée à 30.000€).
♦ Aide à l'export des PME Régionales
La Région Champagne-Ardenne est plus jamais votre partenaire dans vos démarches à l'export.
⇒ 70 % maximum des frais liés à l’étude de marché ou au diagnostic export et 50 % des autres dépenses éligibles (plafonné à 30 000 € par dossier).
♦ Objectif Export
Grace au dispositif ECO LORRAINE EXPORT la Région Lorraine soutient vos actions d'Export.
⇒ Conseil à l'exportation plafonné à 50 % de coût HT dans la limite de 30.000 € pour des prestations supérieures à 5 jours
⇒ Développement à l'export jusqu'à 50 % du coût HT limité à 30.000 € sur 3 ans
⇒ Recrutement à l'export prise en charge à hauteur de 50 % du montant des salaires et charges dans la limite de 30.000 €
Aucune aide identifiée.
♦ Aide au développement international : salons
La Région Franche-Comté soutient les PME en finançant leur participation à un salon ou à des conventions d'affaires à l'étranger.
⇒ montant égal à 30 % des dépenses et plafonnée à 10 000 euros
♦ Les aides à l'export
La Région Franche-Comté vous aide en subventionnant vos démarches de développement à l'international.
⇒ 50 % maximum d'une aide au conseil à l'export (plafonné à 7.600 €)
⇒ 50 % du montant du salaire et des charges d'un cadre export (plafonné à 22.900 €)
⇒ 50 % des frais d'implantation et de fonctionnement de la première année (plafonné à 45.700 €)
⇒ jusqu'à 100 % de coût de la location des mètres carrés pour des salons étrangers
⇒ 80 % des dépenses éligibles dans le cadre d'actions collectives en matières d'échanges internationaux (plafonné à 4.570 €)
♦ Règlement d'intervention Développement économique à l'international
La Région Bourgogne est à vos cotés lors de vos démarches export.
⇒ 80 % au maximum du montant des aides au conseil et des prestations externes
⇒ 30 % du salaire brut et des frais liés au recrutement de nouveau personnel dédié à l'export
⇒ 50 % des indemnités versées et des frais dans le cadre d'un contrat V.I.E.
⇒ 30 % au maximum des frais de participations à des salons étrangers
⇒ jusqu'à 30 % des frais liés à la formation au commerce international
♦ Règlement d'intervention Développement économique à l'international, actions collectives
La région Bourgogne soutient les actions collectives pour renforcer les liens entres les PME et les ouvrir à l'export.
⇒ 50 % du coût pour chaque entreprise impliquée dans l'action collective (5 entreprises minimum)
♦ PM'up
Le Région Ile-de-France aide les PME et TPE à fort potentiel de croissance et d’emploi en soutenant leur développement international.
⇒ Conseil en développement international à hauteur de 50 %
⇒ Recrutement de cadre jusqu'à 50 % plafonné à 25.000 €
⇒ 50 % du coût des Premières participation à des salons internationaux
♦ Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne - ARCAF (Salons à l'étranger)
La Région Ile-de-France soutient l'artisanat et aide à sa présence sur les salons internationaux.
⇒ 50 % du montant des dépenses de participation au salon (plafonné à 4.000 €)
♦ (Seine et Marne) Fonds Départemental d'aide à l'exportation diagnostic export
Le Département de la Seine et Marne soutient les entreprises pour les aider à vérifier leurs capacités à l'export.
⇒ 50 % du montant de l'opération faite par un organisme agréé par Seine-et-Marne Développement (plafonnée à 10.000€)
♦ (Seine et Marne) Fonds départemental d'aide à l'exportation étude de marché et accompagnement dans le processus de définition des pays cibles
Le fonds départemental de Seine-et-Marne vous aide dans vos démarches de sélection de pays cible.
⇒ 50 % du montant de l'opération plafonnée à 10.000 €
♦ (Seine Saint Denis) ADDELIE
Le département de Seine Saint Denis accompagne les entreprises possédant peu d'expériences à l'international grâce au programme ADDELIE.
⇒ Prospection pilotée par un expert pays, financée à hauteur de 50 % du coût total
♦ (Hauts-de-Seine) Financement V.I.E.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine vous aide pour financer les contrats de volontariat international en entreprise.
⇒ 40 % maximum du coût global de l'opération pour une durée de 12 mois.
♦ Volontariat International en Entreprise
La Région Haute-Normandie offre son soutien dans le cadre de la mise en place de V.I.E.
⇒ 50 % du coût plafonné à 30.000 €
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♦ Appui des PME à l'export : NEO / STRATEX
La Région Haute-Normandie accompagne les PME désireuses de se développer à l'export.
⇒ Le conseil est subventionné à hauteur de 50 % plafonné à 30.000 €
⇒ Les actions de prospection individuelle sont prises en charges à hauteur de 50 % plafonnées 3.500 €
⇒ 50 % plafonné à hauteur 6.000 € pour la première participation à un salon
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♦ Fonds Régional d’Aide à l’Exportation (FRAEX)
La Région Basse-Normandie soutient les entreprises dans leur développement à l'international.
⇒ Frais de participation à un salon à l'étranger à hauteur de 50 % des coûts (plafonné à 10.000 €)
⇒ Recrutement cadre export à hauteur de 50 % des salaires de la première année plafonnée à 30.000 € (si c'est le premier cadre export sinon à 20.000 €)
⇒ 70 % des frais de frais plafonné à 30.000 € (18 mois maximum)
⇒ Prestations extérieures pour des missions de prospection à hauteur de 50 % plafonnées à 15.000 €
♦ Cap’Développement
La Région Centre vous aide dans vos démarches de développement à l'international et pour le recours au conseil extérieur.
⇒ Volet NMI : jusqu'à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 30.000 € (salons, missions de prospection, conseil, recrutement)
⇒ Volet DI : 50 % maximum du budget total sur 3 ans plafonnée à 400.000 € (frais de voyages, V.I.E., rémunération des salariés, frais de filiales ou de bureaux, honoraires de conseil...)
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♦ Volontariat International en Entreprise Pays de la Loire
La Région Pays de la Loire vous aide dans le cadre de la mise en place de V.I.E.
⇒ 100 % des indemnités pour une période de 12 mois
♦ PRIM'EXPORT
La Région Pays de la Loire accorde un appui financier pour favoriser l'internationalisation des PME et autres filières d'excellence.
⇒ Mission de prospection jusqu'à 550 € HT par jour d'intervention limitée à 8 jours soit 4.400 €
⇒ Participation à un salon jusqu'à 6.000 € pour une superficiel de maximale de 15 m²
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♦ Prêt participatif de développement international
La Région Bretagne vous accompagne dans vos démarches de prospection et d'investissement à l'international grâce au prêt participatif.
⇒ Prêt pouvant aller jusqu'à 100 k€ pour une durée de 7 ans (remboursement en 20 échéances trimestrielles constantes)
♦ Liste des Aides à l'international en Bretagne
La Région Bretagne soutient les PME pour les projets de développement à l'international des entreprises.
⇒ VIE pris en charge à hauteur de 30 % de l'indemnité forfaitaire d'entretient pour une durée de 12 mois.
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♦ CoRDEEX V.I.E.
La Région Poitou-Charentes incite les PME à se lancer sur de nouveau marchés export.
⇒ 50 % des dépenses éligibles
♦ CoRDEEX Volet Individuel
La Région Poitou-Charentes vous aide pour vos démarches export.
⇒ 4.000 € par actions et jusqu'à 30.000 € pour le cadre export
Aucune aide identifiée.
♦ La formule V.I.E. "à temps partagé"
La Région Auvergne propose un dispositif complémentaire de l'offre d'Ubifrance pour les contrats V.I.E.
⇒ Prise en charge du cofinancement jusqu'à 50 %
Aucune aide identifiée.
Aucune aide identifiée.
♦ L'Aide Stratégique régionale aux Entreprises à l'Export - ASTREE
La Région Languedoc-Roussillon soutient le développement des PMI et PME.
⇒ Subvention à 50 % plafonnée à 30.000 € pour des plans d'affaires à l'international
⇒ V.I.E pris en charge jusqu'à 50 % dans un cadre collectif
♦ Soutien aux volontaires internationaux en entreprises
La Région Midi-Pyrénées soutient les TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires ayant recours à des V.I.E.
⇒ A hauteur de 50 % des frais de déplacement et de missions pour les V.I.E mutualisés (plafonné à 6.000 €)
♦ Participation individuelle à des salons internationaux à l’étranger
La Région Midi-Pyrénées vous soutient dans vos démarches de développement à l'exportation.
⇒ A hauteur de 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 4.000 €
♦ Contrat d’appui Midi-Pyrénées TPE/Artisanat
La Région Midi-Pyrénées soutient les TPS et les entreprises artisanales de production, de services à l’industrie, dans leurs démarches d'investissements et de développement à l'international.
⇒ Subvention plafonnée à 100.000 € sur 2 ans selon les cas de garanties d’emprunts
♦ Contrat d’appui Midi-Pyrénées PME
La Région Midi-Pyrénées aide les PME de production et de services dans leur projet de développement industriel à l'international.
⇒ Subvention plafonnée à 300 k€ selon les cas de garanties d’emprunts
Aucune aide identifiée.
♦ CORSEXPORT
La Région Corse vous aide dans vos démarches d'exportations.
Aider les entreprises à recruter du personnel pour la prospection des marchés étrangers
Le crédit d’impôt export a pour objectif d’encourager les PME françaises à exporter en franchissant une étape importante du développement international par la prospection tout en encourageant ces entreprises à recruter du personnel dédié à l’export. La rémunération du V.I.E est incluse dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt.
Bénéficient de ce dispositif les entreprises :
1) de 250 salariés maximum
2) réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros
3) dont le capital est détenu de manière continue à 75% par des personnes physiques ou des sociétés répondant aux mêmes conditions
4) qui sont soumises soit à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas de société membre d’un Groupe, c’est la somme des chiffres d’affaires / effectifs du Groupe qui seront pris en compte.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
1) Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale à l’étranger (collecte d’informations sur des clients situés à l’étranger, participation à des salons à l’étranger) pour peu que ces déplacements aient été réalisés dans le but d’exporter.
2) Recherche d’information marchés : études de marché, la recherche de réglementation, veille concurrentielle, ... confiées ou non par un prestataire spécialisé
3) Participation à des salons et foires : frais de montage, démontage, droits de participation. Ce salon doit avoir pour objet la présentation physique des produits
4) Promotion des produits et services de l’entreprise : dépenses de publicité et communication qui peuvent être confiées à des prestataires français ou étrangers, création d’un site Internet si le site est orienté export (cette orientation est déterminée en fonction des différentes langues utilisées et des contacts de l’entreprise indiqués sur le site).
5) Indemnités mensuelles et prestations versées au V.I.E
Sur quelle période ces dépenses sont-elles prises en compte ?
Ces dépenses doivent être effectuées dans les 24 mois qui suivent le recrutement d’un collaborateur.
C’est la date de recrutement effective qui déterminera le point de départ de la période prise en compte.
Qui peut être recruté ?
Un collaborateur devra être recrutée en CDI, en CDD, en temps plein ou temps partiel.
Cette personne pourra être un cadre export, un assistant export ou un V.I.E.
Le V.I.E est un jeune (âgé de 18 à 28 ans) à qui est confié une mission dans une entreprise pour une durée pouvant aller de 6 mois à 24 mois.
L’entreprise conclut une convention avec Ubifrance qui s’occupe de la gestion administrative et juridique du jeune volontaire.
Sa fonction principale, mais non exclusive, devra être le développement des ventes à l’export. Le recrutement peut être externe ou interne ; dans ce dernier cas, la date de signature de l’avenant détermine le point de départ de la période prise en compte.
Comment le crédit est-il calculé ?
La demande de crédit d’impôt export peut être cumulée aux subventions publiques accordées par Ubifrance (Sidex), la Région, le Fonds FASEP, Assurance Prospection, ces dernières seront déduites de la base utilisée pour le calcul du crédit d’impôt.
Seront couvertes 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 euros pour l’ensemble de la période de 24 mois suivant le recrutement.
Exemples :
1) Si le recrutement a été effectué le 01/01/2010, seules les dépenses éligibles à compter du 01/01/2010 pourront être prises en compte.
2) Une entreprise A, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, a engagé un salarié le 01/06/2010.
Durant les 24 mois qui ont suivi cette embauche, elle a exposé les dépenses éligibles suivantes :
- du 01/06 au 31/12/2010 : 40 000 euros
- du 01/01 au 31/12/2011 : 40 000 euros
- du 01/01 au 31/05/2012 : 10 000 euros
La période prise en compte sera bien du 01/06/2010 au 31/05/2012 ; l’entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt de 50% de 40 000 euros.
Sur quel exercice ce crédit d’impôt export est-il imputé ?
Il est imputé sur l’impôt dû sur l’exercice au cours duquel l’entreprise a engagé les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
Par exemple cette même société A, dont l’exercice fiscal se termine au 31/12/2010 est redevable de 100.000 euros au titre de l’IS.
Elle bénéficie d’un crédit impôt sur 2010 de 20.000 euros. Elle devra donc régler au titre de l’IS : 80.000 euros
Ce crédit d’impôt ne pourra en aucun cas servir pour le règlement de contributions calculées sur l’IS.
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’IS dû, l’excédent non imputé sera immédiatement restitué.
Comment en faire la demande ?
Le crédit d’impôt ne pourra être obtenu qu’une seule fois.
Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent annexer à leur déclaration annuelle la déclaration N°2079-P-SD.
Aucun justificatif n’est exigé lors de la présentation de la déclaration mais ils peuvent être demandés ultérieurement par l’administration fiscale.
Groupements et associations
Dans le cas de groupements de PME/PMI celles-ci doivent correspondre aux critères exposés plus haut en terme de chiffres d’affaires et d’effectif. Les Groupements de sociétés répondant à ces critères peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 80.000 euros. Pour les Groupements de sociétés ne répondant pas à ces critères, ce crédit d’impôt sera plafonné à 40.000 euros.
Les sociétés membres de groupements pourront alors à la fois bénéficier du crédit d’impôt auquel elles peuvent prétendre à titre individuel et bénéficier de la répartition effectuée par le Groupement du crédit d’impôt dont il aura bénéficié.
Cette rubrique sera bientôt en ligne !
Contactez nous directement pour en savoir plus d'ici là !
Notre partenaire GALAXIS EXPORT spécialiste en Ingénierie des Financements Export vous aide à trouver sources de financement adaptées quel que soit votre projet.
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► AWEX
L'agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers, est un organisme public de soutient destiné aux exportateurs belges francophones.
En plus d'aides logistiques, l'AWEX propose de nombreux programmes de soutien destinés aux entreprises productrices afin de les aider à toutes les étapes de leurs démarches à l'export.
♦ Programme SCE (Spécialiste en Commerce Extérieur)
Le Groupe SALVEO est aggrée Spécialiste du Commerce Extérieur en la qualité de Monsieur Hervé DRUART, ce qui donne le droit à une aide de 750 € / jour pour appel à consultant, un subside est alloué pour le remboursement partiel des honoraires.
(Cette aide est cumulables avec d'autres services à subsides listées ci-dessous).
♦ Tous les services de l'AWEX
Retrouvez sur ce lien l'ensemble des aides proposées par l'AWEX aux entreprises wallonnes.
Voici quelques exemples d'aides proposées par l'AWEX :
♦ Réalisation de support de communication
Cette aide est destinée aux entreprises wallonnes (à l'exception des sociétés de pure commercialisation) pour la conception de brochure (triptyques, folders, fardes, fiches, catalogues, …), de site web, d'insertion de contenu dans des revues professionnelles publiées hors Belgique...
⇒ Une aide de 5 000 à 10 000 € selon le type de support
♦ Participation à un salon à l’étranger à titre individuel
Permet de couvrir en partie les frais de location d'une surface de stand.
⇒ De 6 à 50 m² aide plafonnée à 200 €/m².
♦ Voyages d'étude (de prospection) (APE)
Aide financière permettant de prendre en charge une partie de la réalisation d'une mission de prospection de nouveaux marchés pour l'entreprise.
⇒ 50 % des frais liés à trois voyages et séjours.
⇒ 50 % des frais liés à l'invitation de 1 à 3 prospects (forfait plus séjour) par l'entreprise wallonne en contrepartie de l'aide
♦ EXPLORT
Pour les étudiants et jeunes diplômés, le programme EXPLORT permet leur sensibilisation aux métiers de l'international grâce à des programmes personnalisés de formations et de stages en commerce international. Le but étant de mettre à disposition des entreprises des collaborateurs ayant une réelle culture du commerce à l'international.
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