Implantation industrielle
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Assistance juridique à la mise en place d'une structure, joint-venture, acquisition

Assistance juridique : constitution de votre structure

Objectifs :

  • Vous permettre de comprendre les enjeux de votre projet d’implantation dans le pays visé, tant financiers et juridiques que culturels
  • Apporter un conseil expert sur les aspects juridiques et de financement du projet
  • Défendre vos intérêts dans la négociation, dans la limite des instructions reçues
  • Offrir une vision critique du projet sans jamais interférer dans vos choix stratégiques et de gestion
  • Délivrer la documentation appropriée.

Moyens :

  • Nous agissons de manière transparente en tant que « maître d’œuvre » tout au long du projet en directe et étroite relation avec nos juristes / avocats locaux.
  • Exemples :
    • Conseil spécifique sur les modes de financement au regard du business plan et de l’intention d’apporter de la technologie au capital  – étude des alternatives
    • Rédaction des projets de contrats de licence pour soumission au partenaire : le temps passé dépendra du degré de complexité et de la spécificité de votre projet
    • Accompagnement dans les négociations

Résultats :

  • Appui jusqu’à la mise en place effective de votre implantation locale : juridique, comptable, fiscale, RH, …